Statuts AAOC

Art. 1 Nom, siège et fonction
Le nom «Assemblée des Associations et Organismes Culturels» (AAOC) désigne une association au sens de l’art. 60 ss CC, dont le siège est à Bienne.

L’AAOC encourage et soutient, au sens d’une communauté d’intérêts et à titre de représentante de travailleurs culturels, d’organisations et d’associations culturelles, tout ce qui contribue à assurer une scène culturelle vivante dans la ville de Bienne et sa région.

Art. 2 Membres
Les membres peuvent être des personnes morales ou des particuliers.

L’adhésion peut avoir lieu à tout moment.

Art. 3 Organes
Les organes de l’AAOC sont:

● l’assemblée plénière
● le conseil d’administration
● les groupes d’activités
● L’organe de révision

3.1 L’assemblée plénière
L’assemblée plénière a lieu au moins une fois par année, au plus tard quatre mois après la clôture du bilan annuel.

La convocation a lieu au moins 20 jours à l’avance par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration ou un cinquième du total des membres ont la possibilité de réclamer une assemblée plénière exceptionnelle.

L’assemblée plénière est chargée, sous la direction d’un membre du conseil d’administration, des tâches suivantes:

● élection du conseil d’administration,
● le cas échéant, mise en place de groupes d’activités,
● réception du bilan annuel, établi sur le rapport de l’organe de révision,
● approbation du rapport de gestion du conseil d’administration,
● prise de connaissance du budget,
● détermination des contributions des membres,
● recours d’instance pour l’admission de membres,
● décision sur l’exclusion de membres,
● délibération sur les changements de statuts,
● délibération sur la dissolution de l’association et la donation d’éventuelles moyens,
● tous les autres devoirs qui ne sont pas attribués à un autre organe par les statuts.

Les votes ne sont possibles que pour les affaires à l’ordre du jour.

En règle générale, des décisions de consensus sont visées. Quand cela n’est pas possible, une majorité simple décide.

3.2 Le conseil d’administration
Le conseil se constitue lui-même, mais il faut que les différents ressorts suivants au moins soient distribués:

● présidence
● secrétariat (protocoles, archives)
● finances

Les devoirs du conseil d’administration sont:

● la coordination et l’interconnexion des activités de l’AAOC,
● l’admission de nouveaux membres,
● l’initiation du travail politico-culturel chez et avec les membres. Des groupes d’activités peuvent être formés dans ce but,
● l’élaboration du budget,
● la définition du dédommagement pour des mandats spéciaux et l’information annuelle de l’assemblée plénière les concernant,
● la définition de l’habilitation à signer pour les affaires financières,
● la préparation des assemblées plénières et le rôle d’intermédiaire en cas de désaccord dans et entre les groupes d’activités.

En règle générale, le conseil d’administration aspire à des décisions consensuelles. Quand cela n’est pas possible, une majorité simple décide. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

La durée du mandat est de 2 ans, une réélection est possible.

3.3 Les groupes d’activités
Pour les activités ou mandats spéciaux, par exemple le travail de politique culturelle ou le service d’affichage, des groupes d’activités peuvent être définis par le conseil d’administration ou l’assemblée plénière. Ces groupes informent le conseil et l’assemblée de leurs activités par le biais de rapports.

3.4 L’organe de révision
L’organe de révision est élu par l’assemblée plénière. Il gère la comptabilité et le bilan annuel de l’association au complet, y compris des groupes d’activités. Il fait son rapport à l’assemblée plénière.

Art. 4 Finances
Les moyens de l’AAOC proviennent principalement des contributions des membres et des gains provenant des manifestations et activités. Des dons ou autres subventions peuvent être acceptés dans la mesure où ils n’affectent pas l’indépendance de l’association.

La contribution des membres ne dépasse pas 300 francs pour les personnes morales et    150 francs pour les particuliers. Il n’existe pas d’obligation de fournir des versements complémentaires.

L’association répond à ses obligations exclusivement avec ses actifs.

Art. 5 Modification des statuts et dissolution de l’association
Une majorité de 75% des voix est nécessaire pour une modification des statuts. La dissolution de l’association nécessite elle aussi une majorité de 75% des voix. Les membres ne pouvant être présents à l’assemblée plénière sur la question concernant la dissolution de l’association peuvent donner leur vote par écrit au préalable.

L’assemblée plénière décide aussi de l’attribution d’un éventuel patrimoine, après acquittement de toutes les obligations, dans un but culturel.

Art. 6 Mise en vigueur des statuts
Les statuts sont rédigés en français et allemand. En cas de doute, la version allemande fait foi.

Les statuts ont été modifiés lors de l’assemblée plénière du 20 février 2007. Ils prennent immédiatement effet et remplacent la version de l’assemblée constitutive du 28 novembre 2011.

Bienne, le 20 février 2007. Pour le conseil d’administration: Ernst Rieben et Uwe Zahn

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